Barème des honoraires
VENTE (Honoraires de l’agence TTC)
Barème au 12 septembre 2024
VENTE d’immeubles (habitations, locaux commerciaux, professionnels, terrains à bâtir, fonds de commerce) :
| Tranche de prix | Honoraires TTC |
|---|---|
| De 0 € à 50.000€ | Forfait de 5.000 € TTC |
| De 50.001 € à 150.000 € | 10% TTC |
| De 150.001 € à 250.000 € | 8% TTC |
| De 250.001 € à 350.000 € | 7% TTC |
| De 350.001 € à 450.000 € | 6% TTC |
| De 450.001 € à 600.000 € | 5% TTC |
| Plus de 600.000 € | 4% TTC |
Ces taux s’entendent TVA comprise au taux de 8,5%.
Nos honoraires sont à la charge du vendeur. Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.
PROMO EST IMMOBILIER EURL s’engage à ne percevoir aucun fonds et/ou valeurs en dehors de ses commissions.
Sans encaissement et sans maniement de fonds.
LOCATION (Honoraires de l’agence TTC)
Immeubles d’habitation vacants non meublés et meublés
Honoraires partagés entre Bailleur / Locataire
Pour les locaux à usage d’habitation (art 5 loi 89), les honoraires des personnes mandatées pour effectuer la visite du preneur, constituer son dossier, rédiger son bail et réaliser un état des lieux d’entrée sont partagés entre le bailleur et le locataire à part égale et sont plafonnés :
- Hors zone tendue :
- 8,00€ TTC/m² pour visite, constitution dossier, rédaction bail
- 3,00€ TTC/m² pour état des lieux
- Zone tendue :
- 10,00€ TTC/m² pour visite, constitution dossier, rédaction bail
- 3,00€ TTC/m² pour état des lieux
* Décret n°2023-822 du 25 août 2023 : sont classées « zones tendues » : Le Port, La Possession, Saint-Paul, L’Entre-Deux, Saint-Louis, Saint-Pierre, Le Tampon, Sainte-Marie et Saint-Denis.
Honoraires à la charge exclusive du bailleur
- Négociation avec le bailleur
Honoraires de gestion
10% TTC du montant du loyer mensuel (à la charge du bailleur).
Locaux professionnels / commerciaux / saisonniers
Rémunération sur le montant du loyer mensuel
| Locaux à usage commercial ou industriel | Locations saisonnières | Locaux à usage professionnel | Honoraires de gestion | |
|---|---|---|---|---|
| SANS LIMITATION DE MONTANT | 200% TTC | 30% TTC du montant du loyer | 200% TTC | 10% TTC |
Charges de la rémunération
Conformément aux usages locaux et sauf convention expresse différente entre les parties (mentionnée au mandat), la rémunération est à la charge de :
| Locaux à usage commercial ou industriel | Locations saisonnières | Locaux à usage professionnel | Honoraires de gestion |
|---|---|---|---|
| Preneur et/ou bailleur | Bailleur | Preneur et/ou bailleur | Bailleur |
Ces taux s’entendent TVA comprise au taux de 8,5%.
Avenant
300€ TTC
Barème d’honoraire au 13 septembre 2024
CONCIERGERIE (Honoraires de l’agence TTC)
Pour les prestations de conciergerie appliquées aux biens en location saisonnière (gestion des arrivées/départs, état des lieux, remise des clés, coordination du ménage, etc.), les honoraires sont fixés à :
- 20% TTC du montant du loyer encaissé.
Les honoraires sont à la charge du bailleur. Ils comprennent les prestations de gestion des séjours, accueil des locataires, état des lieux, suivi du ménage et coordination des prestataires.
Barème d’honoraire au 13 septembre 2024